LE DOSSIER "ENTREPRISE INDIVIDUELLE " comprend tous les documents nécessaires pour vous immatriculer en tant qu' agent commercial, artisan, commerçant, etc...
Ces documents sont entièrement personnalisés pour votre entreprise.
Une fois votre dossier téléchargé, il vous reste à le signer et le présenter à votre chambre de commerce ou de métiers qui vous délivrera votre certificat d'immatriculation :
votre entreprise sera alors créée et vous pourrez commencer légalement votre activité !
Votre dossier comprend les documents suivants :
- Guide d'utilisation du dossier avec numéro de téléphone de l'assistance
- Déclaration de non condamnation
- Cerfa P0 rempli
- Cerfa TNS rempli
- Droit de jouissance privatif
- Demande d'immatriculation
- Lettre d'information au conjoint
Types de paiement proposés :
- Carte de crédit sur le site sécurisé de la Société Général
- Paypal
- Virement bancaire
- Chèque
