Lorsqu’on crée une entreprise, l’étape fondamentale du projet est de l’inscrire au répertoire SIRENE de l’INSEE. Conformément à l’article A123-96 du code de Commerce, en tant que chef ou président directeur général, vous avez le choix entre rendre publiques ou non les données vous concernant et celles de votre entreprise. En même temps, vous êtes libre d’apporter toute modification dont vous souhaitez sur le statut de diffusion de l’entreprise de manière dématérialisée. À ce propos, pour pouvoir mener à bien une telle modification de l’Avis situation sirene, il vous est conseillé de vous référer aux conseils et guides d’un expert.
Passage en revue du répertoire SIRENE
En réalité, il appartient au centre de formalités des entreprises ou CFE de transmettre le dossier de l’entreprise à l’institut national de la statistique et des études économiques ou INSEE. Et ce, une fois que les formalités administratives relatives à la création de l’entreprise sont effectuées. À titre d’information, il s’agit du Système Informatique adopté par le Répertoire des Entreprises et des Établissements.
Plus concrètement, l’INSEE regroupe toutes les informations concernant les entreprises immatriculées en France à travers le répertoire SIRENE. À part les sociétés nationales, les entreprises étrangères qui exercent des activités en France sont également concernées. Cela est bel et bien valable, quelles que soient la ville ou la région où se trouve le siège social de la boîte en question.
À travers l’inscription au répertoire SIRENE, l’entreprise pourra obtenir un numéro SIRET ainsi qu’un numéro SIREN qui sont des numéros d’identification qui servent à individualiser son activité sachant que ces numéros d’identification sont uniques. Aussi, dans le répertoire SIRENE, on retrouve le siège social de l’entreprise ainsi que l’adresse de la microentreprise. Ce détail est particulièrement essentiel pour la bonne raison que l’adresse correspond au domicile juridique de l’entreprise en cas d’actions ouvertes contre la société. L’intérêt du répertoire SIRENE réside sur le fait qu’il est accessible par tout le monde et en toute gratuité et liberté. Cela peut s’avérer particulièrement intéressant pour les cocontractants, les fournisseurs et les clients.
Par ailleurs, le répertoire SIRENE rassemble d’autres informations importantes à savoir l’effectif de la microentreprise ou encore le code APE (activité principale exercée). La société est donc en droit d’obtenir un Avis sirene, notamment un document récapitulatif de ses informations. Cela dit, pour demander et obtenir facilement votre Avis de situation sirene, rendez-vous immédiatement sur docubiz.fr.
Qui est concerné par ce répertoire ?
Indépendamment de son statut juridique et de la nature de son activité, toute entreprise implantée sur le sol français doit s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription à ce registre concerne aussi les organismes publics à savoir les Institutions et les services de l’État, les collectivités territoriales, etc. Dans la pratique, les entrepreneurs individuels sont englobés, incluant ceux qui ont choisi d’adopter le régime fiscal micro. Il s’agit alors d’une obligation visant toutes les sociétés, peu importe leur forme, que ce soit une SA, SAS, SASU, SARL, EURL ou encore SNC, SCS, SCA.
Le répertoire SIRENE recense dans ce cas nombreuses informations relatives à la société, plus précisément sa dénomination ou encore les noms et prénoms de l’entrepreneur individuel. On y retrouve également le siège social de la société qui peut être remplacé par l’adresse légale de l’entrepreneur individuelle, de divers renseignements concernant les établissements occupés, la forme juridique de l’entreprise, l’effectif salarié ainsi que d’autres données personnelles de l’entrepreneur individuel.
L’inscription au répertoire SIRENE se fait de façon indirecte. À vrai dire, les entreprises ne demandent pas directement leur immatriculation à ce registre, mais plutôt le centre de formalités des entreprises ou CFE. Il revient à cet organisme alors de prendre en charge des déclarations de création, de modification ou de cessation des entreprises. Dans ce sens, le CFE informe l’INSEE de l’existence de la société. Quant à l’inscription et l’obtention d’un Avis situation sirene, elle peut se faire en ligne, en toute gratuité.
Tout savoir sur le statut de diffusion
Toute personne physique ayant validé son inscription au répertoire SIRENE en tant que micro-entrepreneur est libre de choisir entre publier ou non ses données personnelles. Pour faire simple, le statut de diffusion vous fait savoir si vous souhaitez diffuser une partie de vos fichiers et de vos renseignements uniquement. Autrement dit, vous êtes en droit de filtrer les informations détenues par l’INSEE à votre égard à mettre en public.
En cas de changement d’avis, vous pouvez demander à l’organisme de changer votre statut de diffusion. Le changement d’Avis sirene n’a rien de draconien. Muni de votre numéro Siren, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site officiel dédié à la diffusion du statut SIRENE pour ensuite vous identifier au répertoire SIRENE où vous allez confirmer votre demande.
Après avoir déposé votre demande de changement de statut de diffusion, l’organisme étudiera votre cas pour agir en conséquence par la suite.
Modifier son statut de diffusion sur le répertoire SIRENE
Vous pourrez envisager la modification de votre statut sur le répertoire SIRENE pour plusieurs raisons. Cela peut concerner la déclaration de changement d’adresse, le changement de catégorie juridique, le changement de raison sociale ou encore le changement d’activité. Pour faire simple, toute modification qui concerne votre entreprise et votre statut de micro-entrepreneur doit absolument être déclarée au Centre de formalités des entreprises (CFE).
La modification du code APE ou Activité principale exercée est la première raison pour laquelle les entreprises demandent à changer leur statut de diffusion. À vrai dire, les informations en possession de l’INSEE ne correspondent plus à leur activité. Ainsi, si votre demande de changement est relative au changement d’activité, celle-ci doit se faire auprès du Centre de formalité des entreprises. Dans le cas où vous n’avez pas changé d’activités, mais que vous estimez le besoin de correction du code APE attribué par l’Insee, il suffit de formuler une demande de révision de l’APE. Un formulaire de demande spécifique existe pour cela.
Pour les sociétés qui ne possèdent qu’un établissement, la modification du code d’activité principale s’appliquera aussi à leur entreprise. Quant aux entreprises qui possèdent plusieurs établissements, il est crucial de signaler une erreur au niveau de la codification APE pour un de leurs établissements. Pour faire simple, chaque demande de modification spécifique effectuée par l’entreprise doit être faite auprès des organismes dédiés. D’ailleurs, il est possible d’entamer toutes les démarches en ligne pour vous faciliter les tâches.
Focus sur l’avis de situation sirene
L’Avis de situation sirene désigne une sorte de document qui récapitule tous les renseignements légaux d’une entreprise. Obtenir un Avis sirene n’a rien de plus difficile. Il vous suffit en effet de vous rendre sur le site dédié à la demande avec votre numéro unique d’identification qui comprend notamment 9 chiffres.
Dans le cas où vous ne connaissez pas votre numéro d’identification, vous pouvez l’obtenir en vous rendant sur votre site Internet de l’entreprise. À vrai dire, le numéro SIREN est l’une des mentions obligatoires qui doivent figurer sur le site. Autrement, le site societe.com vous permet d’accéder à cette information par le simple remplissage des champs demandés. Vous y retrouvez les numéros uniques qui permettront d’identifier votre entreprise.
En vous rendant à l’adresse du site sur lequel vous pouvez obtenir un Avis situation sirene, vous accéderez à tout un panel d’informations concernant votre société. Cela concerne le siège social et tous les établissements filiaux. À titre de rappel, l’accès à tous ces renseignements est totalement libre et gratuit. Cela en va de même pour les modifications apportées.